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Seeking: Vins ross -produit des terroirs


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Description

posted on 2010-09-28
TRRO11 - Vins rosés - produit des terroirs québécois - Saison estivale 2011Product Line:Wine - SpecialtyExpiration Date:2010/09/30   (YYYY/MM/DD)Time Left2 Day(s) Notes:

La Société des alcools du Québec (SAQ) vous invite à lui soumettre des offres de « Vins rosés - produit des terroirs québécois » pour son réseau de succursales en vue de la saisons estivale 2011. Vos offres complétées en ligne, comprenant le paiement de 128,75 $ CA par carte de crédit, non remboursable, doivent êtres soumises AU PLUS TARD LE JEUDI 30 septembre 2010, à 23 h 59, heure locale de Montréal, Québec (Canada).

La SAQ a l'intention d'offrir des vins rosés des terroirs québécois à sa clientèle pour la saison estivale 2011

Les produits présentés devront répondre aux critères spécifiques suivants :

Format : contenant de 750 mlMillésime 2010Tous les types de contenant.

Le produit présenté devra avoir été élaboré sous permis artisanal.

Le produit devra été commercialisé à la propriété depuis au moins UN (1) an.

Le produit présenté devra respecter les normes de constitution chimique de la SAQ ainsi que toutes les normes ou lois applicables

Au courant de la semaine du 4 octobre 2010, la SAQ vous informera de la date limite pour lui faire parvenir les échantillons requis ainsi que de la procédure à suivre. Seuls les produits ayant obtenu la note de passage à la dégustation seront commercialisés.

L'étiquette sera demandée ultérieurement.

Le fournisseur qui déclare que l'origine des composantes liquides de son produit est à 100 % canadienne devra nous faire parvenir une Attestation de conformité d'origine canadienne de vos produits sur demande. (Vous référer à la section Critères généraux et autres conditions pour les précisions).

Critères généraux et autres conditions

Vous devez soumettre une offre de produit directement en ligne sur le portail électronique auquel vous êtes abonné, vous devez sélectionner l'appel d'offres «Vins rosé - produit des terroirs québécois - Campagne estivale 2011 », disponible sous l'onglet « Mes produits », section « Catalogue d'offres SAQ » puis l'hyperlien « Voir les appels d'offres et les avis de recherche de la SAQ ». Pour générer un formulaire Offre appel d'offres, allez à la fin de la description de l'appel d'offres et cliquez sur le bouton « Ajouter une offre » ou « Ajouter une offre à partir d'une offre existante ». Veillez à bien remplir tous les champs d'information requis ainsi qu'à procéder au paiement des frais d'ouverture de dossier directement en ligne par carte de crédit.

Si le fournisseur n'est pas abonné à l'un des sites transactionnels :Rendez-vous sur le site www.saq-b2b.com2. Sélectionnez l'onglet "S'abonner" pour ouvrir un compte 3. Complétez le formulaire d'abonnement en inscrivant les coordonnées du fournisseur 4. Lorsque terminé, cliquez sur le bouton "M'abonner maintenant"5. Un écran de confirmation d'affiche avec le texte suivant : "Félicitations! Vous êtes inscrit pour un abonnement."Ne pas tenir compte de l'énoncé « Votre directeur de compte vous contactera sous peu » indiqué à la confirmation d'abonnement.

Attestation de conformité d'origine canadienne de vos produits :

Dans le cadre de l'Avis sur les droits d'accise (EDN-15) concernant le vin entièrement canadien, publié en juin 2006 sur le site Internet de l'Agence du revenu du Canada (ARC), la Société des alcools du Québec demandera au fournisseur de produits canadiens de remplir une Attestation de conformité d'origine canadienne. 

Pour connaître les conditions d'admissibilité à l'exonération pour le vin, veuillez vous référer à la publication EDN-15 - Avis sur les droits d'accise pour le vin entièrement canadien, en visitant le site Internet de l'ARC à l'adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/menu/EXAN-f.htmlExtrait sommaire de l'EDN-15.

[...] Pour que le vin donne droit à cette exonération, il doit être fabriqué entièrement à partir de produits agricoles cultivés au Canada. Cela signifie que tout ingrédient primaire qui est fermenté (p. ex. les raisins, les petits fruits, tout autre fruit, le miel, les pissenlits et le riz) doit avoir été cultivé au Canada. [...] Source : Agence du revenu du Canada, article EDN-15, juin 2006.

Produits de cultures certifiées biologiques :

Les produits issus de cultures certifiées biologiques devront être titulaires d'une certification d'un organisme de certification accrédité ou reconnu [mode de production biologique], reconnu par l'un des organismes suivants :

Produits en provenance du Québec :

- Certificateurs accrédités par le CARTV

Les liens sont disponibles à l'adresse http://www.cartvquebec.com/organismes-certification-biologique

Produits importés :

- Certificateurs accrédités par l'ACIA (produits certifiés selon la norme du Canada) - Certificateurs accrédités par l'USDA (produits certifiés selon la norme NOP)

Les liens sont disponibles à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml et http://www.cartvquebec.com/organismes-certification-biologique

L'organisme de certification devra obligatoirement être inscrit dans la case « Information supplémentaire » de la de l'onglet « Notoriété » du formulaire. Des preuves de certification seront exigées ultérieurement.

Les produits devront présenter une durée de vie suffisante afin d'assurer une commercialisation dans des délais raisonnables (nous estimons cette durée à au moins 1 an à partir de la cueillette de la commande).

Emballage alternatifs :

Les emballages alternatifs devront faire l'objet d'une attestation de non-objection émise par la Direction de la sécurité alimentaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments www.inspection.gc.ca

Une approbation délivrée par la FDA (USA) ou l'EFSA (Europe) pourra être acceptée temporairement, à condition que la démarche d'acceptation de l'emballage par le Canada soit complétée dans les 10 mois de l'acceptation des produits dans le cadre de cet appel d'offres.

En outre, les fournisseurs devront remplir le formulaire Exigences particulières pour les emballages alternatifs si leur offre est retenue en sélection finale et ce, avant que le produit soit commercialisé.

Les produits devront présenter une durée de vie suffisante afin d'assurer une commercialisation dans des délais raisonnables. Les fournisseurs seront responsables de fournir l'information quant à la durée de vie de leur produit et seront, par la suite, imputables de celle-ci. Tous les frais reliés à la reprise ou à la destruction de l'inventaire périmé seront aux frais du fournisseur.

La SAQ se réserve le droit de procéder à des tests (en collaboration avec le Centre de recherche et de développement en agriculture (CRDA) en vue d'approuver le matériel pour commercialisation à la SAQ.

Déclaration environnementale :

Un producteur qui présente un produit avec une déclaration environnementale devra se conformer aux normes décrites dans le Guide pour l'industrie et les publicitaires de l'Association canadienne de normalisation du Canada disponible à l'adresse électronique www.csa.ca/cm/plus-14021-guide-for-industry-and-advertisers

Lors de la sélection d'un nouveau produit, le fournisseur devra compléter le formulaire Déclaration environnementale - prise de responsabilité de la SAQ, disponible sur notre portail électronique www.saq-b2b.com, et le faire parvenir à l'adresse électronique inscrite au formulaire.

Aures conditions

La SAQ se réserve le droit de n'accepter aucune des offres reçues ainsi que d'annuler le présent appel d'offres et de rejeter toutes les offres, sans aucune indemnité pour les soumissionnaires et sans que la SAQ ne soit responsable des frais et des pertes encourus par les soumissionnaires.

La SAQ pourra considérer que toute omission, abstention, imprécision ou éléments de non-conformité avec l'une ou l'autre des dispositions du présent appel d'offres, rendra la soumission non-conforme et pourra, de ce fait, entraîner l'annulation de l'offre.

Pour plus de précision, la SAQ n'est pas tenue d'accepter une proposition d'un produit même s'il correspond à un critère spécifique décrit au présent appel d'offres.

Si, au terme de l'analyse des offres, le produit est sélectionné, le fournisseur doit s'engager à respecter les conditions de la Politique d'achat et de mise en marché applicables.

Les produits devront présenter une durée de vie suffisante afin d'assurer une commercialisation dans des délais raisonnables (nous estimons cette durée à au moins un (1) an à partir de la cueillette de la commande).

La SAQ n'assumera aucune dépense encourue par la partie prenante pour préparer et présenter son offre.

Toutes les offres reçues, tous les documents et autres pièces reçus durant le traitement de l'offre deviennent la propriété exclusive de la SAQ.

Si vous désirez obtenir plus de détails sur les politiques de commercialisation de la SAQ, veuillez consulter notre portail électronique à l'adresse: www.saq-b2b.com, sous l'onglet « Politique et normes »

Pour plus d'information sur la façon de remplir le formulaire, veuillez communiquer avec le Service d'Assistance aux Relations d'Affaires (SARA) au 514 254-2711 ou sara@saq.qc.ca.